La responsabilité du fait des produits défectueux répond à un régime juridique qui lui est propre et qui connait une actualité toujours riche. Quels développements ont marqué l’actualité en matière de responsabilité des médicaments, des dispositifs médicaux et des essais cliniques ? Quelles évolutions législatives attendues et quel impact à prévoir en matière de responsabilité des acteurs ?
Les experts de QBE et du cabinet d’avocat Simmons & Simmons vous convient à une conférence petit-déjeuner pour aborder ensemble ces questions, à travers plusieurs études de cas :
- La responsabilité du fait des médicaments : focus sur les nouveaux préjudices invoqués
- Responsabilité des dispositifs médicaux : étude de cas en matière de rappel / retrait de produit
- Essais cliniques : quelle application du régime d’indemnisation spécifique ?
- Les changements attendus : la nouvelle réglementation européenne en matière de responsabilité des produits
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- 08h30-09h00 : accueil et petit-déjeuner
- 09h00-10h30 : conférence
- 10h30-11h00 : networking
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Simmons & Simmons, 21 rue de la Ville-L’Evêque, 75 008 Paris
En présentiel uniquement
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