Commission juridique

Le carré des juriste un espace informel de rencontre et d’échanges sur l’ensemble des sujets d’actualité juridique et règlementaire d’intérêt pour les entreprises de biotechnologie et sciences de la vie en France.

Créée en avril 2012, la commission juridique se réunit tous les 2 mois et publie régulièrement des livres blancs sur l’environnement juridique des entreprises innovantes de la santé (la gouvernance, structures corporate, contrats, affaires règlementaires, …).

Objectifs

– Être source d’informations auprès des membres de France Biotech et de la commission sur des questions juridiques
– Veille réglementaire et juridique
– Être force de proposition auprès des pouvoirs publics pour créer le meilleur environnement pour les sociétés de healthtech

Composition

– Directeurs et responsables juridiques de healthtech
– Cabinets d’avocats et conseils en propriété industrielle
– Cabinets spécialisés en affaires réglementaires

Actions

– Publication de fiches pratiques sur des sujets juridiques et à destination des membres healthtech de France Biotech
– Matinales dédiées (ex : due diligence corporate /IP le 4 février)
– Réponses à toutes sollicitations sur les sujets d’actualité : impacts du Brexit, traitement des données de santé, encadrement juridique des activités de recherche et de collaboration, éducation thérapeutique des patients, dispositif « anti cadeaux »…