Commission Juridique

Les marqueurs forts de la commission :

Données de santé, quelles modalités juridiques respecter pour une biotech, medtech ou techbio dans le cadre de sa recherche scientifique ou médicale ?
Responsabilité et assurance du promoteur
Qualification de la recherche
Données de santé

Objectifs

Espace informel de rencontre et d’échanges sur l’ensemble des sujets d’actualité juridique et règlementaire d’intérêt pour les entreprises de biotechnologie et sciences de la vie en France.
Être source d’informations auprès des membres de France Biotech et de la commission sur des questions juridiques
Veille réglementaire et juridique
Être force de proposition auprès des pouvoirs publics pour créer le meilleur environnement pour les sociétés de healthtech