“CIR, CICO, JEI : LE POINT SUR LES DISPOSITIFS FISCAUX DE LA HEALTHTECH, RISQUES & OPPORTUNITÉS”
📅 Mercredi 9 novembre I 9h-12h
📍 PariSanté Campus
Saviez-vous qu’en moyenne 63% des dépenses des sociétés de Healthtech sont consacrées à la R&D et que la quasi-totalité (90%) des sociétés ont utilisé des dispositifs fiscaux de financement tel que le Crédit Impôt Recherche (CIR) en 2020 ? Ces dispositifs, tout comme le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) sont de précieux outils de financement pour les jeunes entreprises et constituent un précieux facteur d’attractivité des activités de R&D française.
Les commissions Corporate Finance et Carré des Juristes de France Biotech, en partenariat avec le Cabinet Deloitte, vous convient à une conférence dédiée aux dispositifs fiscaux de financement de l’innovation.
Quelles sont les dernières actualités en lien avec le CIR et le statut de la JEI ? Quels contrôles sont effectués pour le CIR ? Quels agréments CIR pour la sous-traitance ?Qu’est-ce que le CICo ?
Découvrez toutes ces thématiques (et bien d’autres) et rencontrez les experts de Deloitte et des commissions corporate finance et juridiques de France Biotech lors de cet évènement unique.
PROGRAMME PREVISIONNEL
A partir de 9h00 | ACCUEIL
9h15 – 11h00 | PLENIERE
Animation
- Camille THERON, Co-coordinatrice de la commission Carré des Juristes, France Biotech
9h15 – Ouverture
- Franck MOUTHON, Président, France Biotech
9h20 – Le point sur l’actualité des contrôles CIR
- Lucille CHABANEL, Avocate Associée, responsable de la ligne de services Financement de l’innovation, Deloitte
- Annabelle CARON, Directrice, Financement de l’innovation, Deloitte
Q&A à l’issue des présentations
10h05 – Financement de la recherche collaborative : tout savoir sur le CICo
- Lucille CHABANEL, Avocate Associée, responsable de la ligne de services Financement de l’innovation, Deloitte
- Roman LOPEZ, Managing Director, Financement de l’innovation, Deloitte
Q&A à l’issue des présentations
10h40 – Focus sur le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI)
- Lison CHOURAKI, Commissaire aux comptes, LCA Audit
11h00 – Conclusion
11h10 – 12h00 | ATELIERS | 100% PRESENTIEL
1 – Agréments CIR : Procédure simplifiée/normale, quels recours en cas de refus ?
2 – Documentation CIR : bonnes pratiques, stratégie documentaire, exemples et échanges
3 – CICo – Atelier contractuel : questions courantes, exemples…
12h00 | COCKTAIL & NETWORKING
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Evénement gratuit pour les collaborateurs d’entreprises membres de France Biotech. Vérifiez que votre entreprise est adhérente de France Biotech ici.
Adhésion à partir de 200€ HT par an : https://france-biotech.fr/france-biotech/adhesion/
Tarifs pour les collaborateurs d’entreprises non-adhérentes de France Biotech :
200 € HT pour une société HealthTech
600€ HT pour une société de conseil ou de service
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Nombre de places limité