“Le point sur l’actualité réglementaire des achats de produits innovants par les établissements hospitaliers, en lien avec le Plan Innovation Santé 2030 !”

  • Ven. 07 octobre
  • 14:00 - 15:30
  • Conférence

Vendredi 7 octobre de 14h à 15h30 – Hybride

PariSanté Campus/Virtuel

 

France Biotech vous invite à une conférence dédiée aux dernières évolutions réglementaires relatives aux achats des produits innovants par les établissements hospitaliers.

 

L’instruction N° DGOS/PHARE/2022/149 du 24 mai 2022 relative aux mesures achats en lien avec le Plan Innovation 2030 apporte en effet des précisions importantes sur les achats de produits innovants par les établissements hospitaliers. Elle rappelle l’existence de dispositifs parfois mal connus comme le « partenariat d’innovation », le dispositif « achat innovant », l’« allotissement », la « multi-attribution ou la démarche en « coût complet ». Elle introduit des règles plus contraignantes sur les volumes et le suivi des appels d’offre. Elle prévoit en enfin une approche prospective du sourçage des produits de santé.

Cette conférence sera ainsi l’occasion de discuter et échanger sur ce sujet clef pour la filière HealthTech entre entrepreneurs (biotechs, medtechs, start ups en santé numérique) & représentants de l’administration et institutionnels, en charge des achats hospitaliers. 

 

Programme prévisionnel :

  • Ouverture par Franck Mouthon, président de France Biotech
  • « Instruction » : quel véhicule juridique ?
  • Présentation des principes, objectifs, périmètre et définitions
  • Présentation des mesures :
    • en faveur de l’innovation
    • en faveur des PME / achats stratégiques
    • Pilotage des mesures achat
    • Compensation des coûts
  • Discussion par groupe de mesures :
    • Questions, remarques et propositions des industriels
    • Mise en pratique des mesures par les acteurs de l’achat public
  • Q&A
  • Prochaines étapes ?

 

Intervenants :

  • Franck Mouthon, Président de France Biotech
  • Frédéric Girard, Vice-Président de France Biotech, et Coordinateur du Groupe de Travail Market Access
  • Murielle Brossard-Lahmy, Directrice achats du Pôle d’intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques, APHP
  • Renaud Cateland, Directeur de l’Agence Générale des équipements et produits de santé (AGEPS)
  • Louis Culot, chargé de mission projets “Santé numérique”, direction générale des entreprises, Ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  • Julien Moiroux, Avocat Associé, Cabinet Simmons & Simmons
  • Raphael Ruano, Chef du programme national d’achats hospitaliers, Ministère de la Santé et de la Prévention

 

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Inscription en présentiel gratuite mais obligatoire pour les collaborateurs d’entreprises adhérentes de France Biotech
Adhésion à partir de 200€ HT par an >> en savoir plus <<

 

Tarifs pour les collaborateurs d’entreprises non-adhérentes de France Biotech :

  • 200 € HT pour une société HealthTech
  • 600€ HT pour une société de conseil ou de service

 

💻 Inscription en distanciel gratuite mais obligatoire pour tous

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