Depuis les dernières précisions apportées par la DGOS en juillet 2021, la soumission des rémunérations sur EPS et IDAHE, se fait désormais en montant NET et ce, quel que soit le statut du professionnel de santé (URSSAF ou non URSSAF).
Cela signifie qu’il est possible de rémunérer un professionnel de santé à un taux horaire allant jusqu’à 200€ NET par heure.
Le problème rencontré est celui du calcul du montant en fonction du statut du professionnel de santé.
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